CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Crystal Boat Guadeloupe
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations et la participation aux excursions organisées par Crystal Boat Guadeloupe.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Le prestataire
Les excursions sont organisées par :
CRYSTAL BOAT SASU
Les informations légales complètes (adresse du siège social, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, e-mail et téléphone) sont disponibles dans les Mentions Légales du site.
Article 3 – Prestations
Crystal Boat propose des excursions en bateau transparent au départ de Baille-Argent (Pointe-Noire, Guadeloupe).
Les prestations comprennent uniquement les services indiqués lors de la réservation.
Toute prestation non mentionnée est réputée exclue.
Article 4 – Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- sur le site internet ;
- par téléphone ;
- par WhatsApp ;
- par e-mail ;
- auprès de partenaires agréés.
La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement total ou de l’acompte lorsque celui-ci est proposé.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Crystal Boat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la réservation.
Article 6 – Paiement
Le paiement peut être effectué :
- par carte bancaire ;
- par lien de paiement sécurisé ;
- par tout autre moyen proposé lors de la réservation.
Toute réservation non réglée ne garantit pas la disponibilité des places.
Article 7 – Annulation par le client
Les réservations sont effectuées pour une date et un horaire déterminés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
En conséquence :
- toute annulation par le client ne donne pas lieu à remboursement ;
- un report pourra être proposé à titre commercial selon les disponibilités ;
- aucune garantie de report ne peut être donnée.
En cas de non-présentation du client ou de retard empêchant le départ, la prestation est considérée comme réalisée et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 – Annulation ou report par Crystal Boat
La sécurité des passagers est la priorité absolue.
Crystal Boat peut annuler ou reporter une excursion notamment en cas :
- de mauvaises conditions météorologiques ;
- de mer insuffisamment praticable ;
- de visibilité sous-marine insuffisante ;
- de panne technique ;
- d’absence imprévue du skipper ;
- de toute circonstance mettant en danger la sécurité.
Dans ce cas, le client pourra choisir :
- un report de sa réservation selon les disponibilités ;
- ou le remboursement intégral des sommes versées.
Aucune autre indemnisation ne pourra être demandée.
Article 9 – Conditions de participation
Les participants doivent :
- se présenter 15 minutes avant le départ ;
- respecter les consignes du skipper ;
- adopter un comportement compatible avec la sécurité à bord.
Le capitaine peut refuser l’embarquement ou interrompre une excursion sans remboursement en cas :
- d’ivresse ;
- de consommation de stupéfiants ;
- de comportement dangereux ou agressif ;
- de non-respect des règles de sécurité.
Article 10 – Enfants
Les enfants restent sous la responsabilité exclusive des adultes accompagnateurs.
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire lorsque le skipper le demande ou lorsque la réglementation l’impose.
Les enfants de moins de 3 ans participent sous l’entière responsabilité de leurs représentants légaux.
Article 11 – Santé
Chaque participant déclare être physiquement apte à participer à une excursion en mer.
Toute personne souffrant d’une pathologie susceptible d’être aggravée par la navigation doit en informer Crystal Boat avant le départ.
Article 12 – Effets personnels
Les effets personnels restent sous la responsabilité des participants.
Crystal Boat ne pourra être tenu responsable :
- des objets perdus ;
- des objets tombés en mer ;
- des téléphones ou appareils électroniques endommagés.
Il est recommandé de prévoir une protection étanche.
Article 13 – Conditions météorologiques
Les conditions météo peuvent évoluer rapidement.
Seul le capitaine est habilité à décider du maintien, du report ou de l’annulation d’une sortie.
Cette décision est prise exclusivement pour des raisons de sécurité.
Article 14 – Responsabilité
Crystal Boat est assuré conformément à la réglementation applicable. La responsabilité de Crystal Boat ne pourra être engagée en cas :
- de force majeure ;
- de faute du client ;
- de non-respect des consignes de sécurité ;
- d’événements indépendants de sa volonté.
Article 15 – Photos et vidéos
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les excursions.
Sauf opposition expresse du client avant le départ, celles-ci pourront être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures).
Le client peut exercer son droit d’opposition à tout moment.
Article 16 – Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la prestation.
Crystal Boat s’efforcera de trouver une solution amiable.
Article 18 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.
Les coordonnées du médiateur figurent dans les Mentions Légales du site.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises après tentative de règlement amiable.
Article 20 – Acceptation
Toute réservation implique la lecture et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.